Guide Complet sur la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) en SAS

La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) est un impôt français qui touche les véhicules possédés ou utilisés par les entreprises. La récente réforme a modifié le barème et les règles d’application de cette taxe, particulièrement pour les sociétés par actions simplifiées (SAS). Cet article vous offre un aperçu détaillé de la nouvelle TVS en SAS, pour mieux comprendre ses impacts sur votre entreprise.

Qu’est-ce que la TVS?

La TVS est une taxe annuelle qui s’applique aux véhicules de tourisme et certains véhicules utilitaires légers détenus ou utilisés par des entreprises. Elle est calculée en fonction de critères environnementaux, notamment les émissions de CO2 et, depuis peu, le poids du véhicule.

Les Nouveautés de la TVS pour les SAS

La récente réforme fiscale apporte des modifications importantes concernant la TVS pour les SAS, avec un accent mis sur la transition écologique.

Modification du Barème

Désormais, le barème de la TVS intègre non seulement les émissions de CO2 mais aussi le poids du véhicule. Cette double considération vise à encourager les entreprises à choisir des véhicules moins polluants et plus légers.

Exonération Partielle pour Véhicules Propres

Les véhicules électriques ou hybrides rechargeables bénéficient d’une exonération totale de la TVS pour les trois premières années suivant leur mise en circulation. Cette mesure favorise l’adoption de véhicules plus respectueux de l’environnement au sein des flottes d’entreprise.

Impact sur la Trésorerie des SAS

L’introduction du critère de poids dans le calcul peut augmenter la TVS pour certaines catégories de véhicules, impactant ainsi la trésorerie des entreprises. Toutefois, cet impact est modéré par les mesures d’exonération et la possibilité de répercuter une partie de la taxe sur les employés utilisateurs.

Calcul de la TVS en SAS

En 2023, le calcul de la TVS s’effectue selon le nouveau barème. Il prend en compte les émissions de CO2 (exprimées en grammes par kilomètre) et le poids du véhicule. Le calcul est basé sur la formule suivante: [(émission CO2 x tarif par gramme) + (poids x tarif par kg)] x nombre de jours de détention / 365. Les tarifs sont ajustés chaque année.

Conclusion

La réforme de la TVS représente un pas important vers la responsabilisation des entreprises en matière d’impact environnemental de leur flotte automobile. Pour les SAS, il est crucial de bien comprendre ces changements pour optimiser leur fiscalité et encourager l’utilisation de véhicules respectueux de l’environnement. En intégrant des véhicules moins polluants dans leur flotte, les entreprises peuvent non seulement réduire leur TVS mais également renforcer leur image de marque éco-responsable.

FAQs

Quelles sont les dates clés à retenir pour la déclaration de la TVS?

La TVS doit être déclarée et payée au plus tard le 31 janvier de chaque année pour l’année précédente.

Comment peut-on répercuter la TVS sur les salariés?

L’entreprise peut choisir de répercuter tout ou partie de la TVS sur les salariés qui utilisent les véhicules à titre personnel, selon les modalités définies en interne.

Y a-t-il des différences dans le calcul de la TVS pour les SAS et les SARL?

Non, le calcul de la TVS est identique quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, mais l’impact financier peut varier en fonction de la taille et des choix de flotte automobile de l’entreprise.

Peut-on obtenir une exonération totale de la TVS?

Oui, pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, une exonération totale est accordée pour les trois premières années suivant leur première mise en circulation.

Comment les changements de la TVS influencent-ils l’achat de véhicules d’entreprise?

Les nouvelles règles encouragent les entreprises à investir dans des véhicules à faibles émissions de CO2 et de poids léger, afin de bénéficier de tarifs de TVS réduits et de soutenir les objectifs environnementaux.